15. Afin d’assurer la mise en œuvre uniforme et le respect des dispositions visées au paragraphe 14 du présent article, la Commission, en vue d’atteindre les objectifs énoncés à l’article 1er, adopte des actes d’exécution établissant des règles détaillées relatives au comité de gestion du réseau, en particulier en ce qui concerne:
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a)
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la composition du comité de gestion du réseau;
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b)
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le fonctionnement du comité de gestion du réseau et ses responsabilités définies au paragraphe 14;
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c)
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les mécanismes de gouvernance du réseau.
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Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 3.