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+Article 42 3 |
Article 42 33. L’accès aux données opérationnelles pertinentes visées au paragraphe 1 du présent article est accordé gratuitement aux autorités chargées de la supervision de la sécurité, de la supervision des performances et de la supervision du réseau, de la sûreté, de l’ordre public et de la défense, y compris à l’Agence, conformément au règlement (UE) 2018/1139. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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