|
+Article 45 1 |
Article 45 11. Les États membres assurent, en tenant compte des caractéristiques et de la nature de l’activité militaire dans chaque État membre ainsi que de l’organisation des questions militaires relevant de leur responsabilité, l’application dans le ciel unique européen du concept de gestion souple de l’espace aérien, afin de faciliter la gestion de l’espace et du trafic aériens dans le cadre de la politique commune des transports et, le cas échéant, en concordance avec le plan directeur européen GTA. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|