|
+Article 47 1 |
Article 47 11. La Commission peut élaborer des projets communs, fondés sur les besoins de synchronisation entre les parties prenantes, pour mettre en œuvre les changements opérationnels essentiels recensés dans le plan directeur européen GTA ayant une incidence sur l’ensemble du réseau et ayant atteint un degré de maturité suffisant pour leur mise en œuvre afin de permettre des capacités interopérables dans tous les États membres en vue d’améliorer les performances du ciel unique européen. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|