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+Article 4 6 |
Article 4 66. Les quantités visées aux paragraphes 1 à 5 sont précédées d’un signe négatif (–) lorsqu’il s’agit d’absorptions nettes de gaz à effet de serre et d’un signe positif (+) lorsqu’il s’agit d’émissions nettes de gaz à effet de serre; elles sont exprimées en tonnes d’équivalent CO2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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