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+Article 4 8 |
Article 4 88. Le niveau de référence visé aux paragraphes 1, 2 et 5 est hautement représentatif des performances standard de pratiques et de procédés comparables dans des circonstances sociales, économiques, environnementales, technologiques et réglementaires similaires et tient compte du contexte géographique, y compris des conditions pédoclimatiques et réglementaires locales (ci-après dénommé «niveau de référence normalisé»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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