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+Article 4 10 |
Article 4 1010. Par dérogation au paragraphe 8, lorsque la méthode de certification applicable le justifie dûment, y compris en raison du manque de données ou de l’absence d’activités comparables suffisantes, un exploitant utilise un niveau de référence qui correspond à la performance individuelle d’une activité spécifique (ci-après dénommé «niveau de référence spécifique à l’activité»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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