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+Article 4 11 |
Article 4 1111. Les niveaux de référence spécifiques aux activités sont mis à jour périodiquement au début de chaque période d’activité, sauf indication contraire dans les méthodes de certification applicables établies dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 8. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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