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+Article 8 2 |
Article 8 22. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 16, afin de compléter le présent règlement en établissant des méthodes de certification, qui précisent, pour chaque activité, les éléments visés à l’annexe I. La Commission accorde la priorité à l’élaboration de méthodes de certification pour les activités qui sont les plus matures, qui sont susceptibles d’engendrer les bénéfices connexes les plus importants ou pour lesquelles des actes juridiques de l’Union pertinents pour le développement de ces méthodes ont déjà été adoptés. Dans le cas des activités d’agrostockage de carbone, la Commission, dans le cadre de ses priorités, tient compte de la question de savoir si les activités contribuent à la gestion durable des sols agricoles, des forêts et du milieu marin. Dans le cas du stockage de carbone dans des produits, la Commission accorde la priorité aux méthodes de certification pour les produits de construction à base de bois et biosourcés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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