Article 8 3

a)

garantissent la robustesse et la transparence des absorptions de carbone et des réductions des émissions des sols;

b)

encouragent la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes;

c)

contribuent à veiller à la sécurité alimentaire de l’Union et à éviter la spéculation sur les terres;

d)

tiennent compte de la compétitivité des agriculteurs et des propriétaires et gestionnaires de forêts dans l’Union d’une manière durable, en particulier pour les petits exploitants;

e)

favorisent la durabilité de la biomasse conformément aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001;

f)

veillent à la cohérence de l’application du principe d’utilisation en cascade de la biomasse par les autorités nationales conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/2001;

g)

veillent à éviter une demande non durable de matières premières issues de la biomasse;

h)

réduisent le plus possible la charge administrative et financière pesant sur les exploitants, en particulier sur les petits exploitants, et simplifient autant que possible le processus de certification et veillent à ce qu’il soit facile à utiliser;

i)

veillent à ce que les cas d’inversion soient traités par des mécanismes de responsabilité appropriés tels que des réserves collectives ou des mécanismes d’assurance initiaux et, en dernier recours, par l’annulation directe des unités.