2. Le système de certification désigne un organisme de certification, qui effectue un audit de certification afin de vérifier que les informations communiquées au titre du paragraphe 1 du présent article sont exactes et fiables, et de confirmer la conformité de l’activité avec les articles 4 à 7.
Lorsque, à la suite de cet audit de certification, la conformité des informations communiquées au titre du paragraphe 1 du présent article a été vérifiée, l’organisme de certification établit un rapport d’audit de certification, assorti d’un résumé, et un certificat de conformité qui contient, au minimum, les informations énoncées à l’annexe II.
Le système de certification examine le rapport d’audit de certification et le certificat de conformité, et met le rapport d’audit de certification, dans son intégralité ou, lorsque cela s’impose pour préserver la confidentialité d’informations sensibles d’un point de vue commercial, sous une forme résumée, ainsi que le certificat de conformité à la disposition du public dans son registre de certification ou, une fois mis en place, dans le registre de l’Union prévu à l’article 12 (ci-après dénommé «registre de l’Union»).