+Article 9 3

Article 9 3

3.   Au moins tous les cinq ans, ou plus fréquemment en cas d’indication en ce sens dans la méthode de certification applicable, sur la base des caractéristiques de l’activité concernée, l’organisme de certification procède à un audit de renouvellement de la certification, en vue de confirmer à nouveau la conformité de l’activité avec les articles 4 à 7 et de vérifier le bénéfice net d’absorption de carbone ou le bénéfice net des réductions des émissions des sols généré par cette activité. À la suite de de cet audit de renouvellement de la certification, l’organisme de certification établit un rapport d’audit de renouvellement de la certification, assorti d’un résumé et, le cas échéant, délivre un certificat de conformité actualisé.

Le système de certification examine le rapport d’audit de renouvellement de la certification et le certificat de conformité actualisé, et met le rapport d’audit de renouvellement de la certification, dans son intégralité ou, lorsque cela s’impose pour préserver la confidentialité d’informations sensibles d’un point de vue commercial, sous une forme résumée, ainsi que le certificat de conformité actualisé à la disposition du public dans son registre de certification ou, une fois mis en place, dans le registre de l’Union.

Le registre de certification du système de certification ou, une fois mis en place, le registre de l’Union délivre des unités certifiées sur la base du certificat de conformité actualisé résultant de l’audit de renouvellement de la certification.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 06.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R3012
  • EULAW -

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