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+Article 10 1 |
Article 10 11. Les organismes de certification désignés par des systèmes de certification sont accrédités par un organisme national d’accréditation conformément au règlement (CE) no 765/2008 ou reconnus par une autorité nationale compétente comme étant compétents pour couvrir le champ d’application du présent règlement ou le champ spécifique du système de certification. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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