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+Article 11 3 |
Article 11 33. Les systèmes de certification vérifient si les informations et les données soumises par un exploitant ou un groupement d’exploitants aux fins de la certification de conformité conformément à l’article 9 ont fait l’objet d’un audit indépendant et si la certification de conformité, y compris les rapports d’audit de renouvellement de la certification, a été effectuée de manière précise, fiable et économiquement efficiente. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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