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+Article 11 4 |
Article 11 44. Les systèmes de certification publient au moins annuellement dans leurs registres de certification ou, une fois mis en place, dans le registre de l’Union, une liste des organismes de certification désignés, en indiquant, pour chaque organisme de certification, l’organisme national d’accréditation qui l’a accrédité ou l’autorité nationale compétente qui l’a reconnu et l’autorité nationale compétente qui le supervise. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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