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+Article 7 1 |
Article 7 11. Lorsqu’ils surveillent et évaluent la santé des sols, les États membres appliquent les descripteurs du sol énumérés dans les parties A, B et C de l’annexe I. Lorsqu’ils surveillent l’imperméabilisation des sols et l’enlèvement des sols, les États membres appliquent les indicateurs d’imperméabilisation des sols et d’enlèvement des sols énumérés dans la partie D de l’annexe I. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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