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+Article 7 5 |
Article 7 55. Les États membres fixent les valeurs cibles durables non contraignantes pour les descripteurs du sol énumérés dans la partie B de l’annexe I, conformément aux dispositions énoncées dans la partie B, troisième colonne, de l’annexe I. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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