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+Article 10 5 |
Article 10 55. Le bon état d’un descripteur énuméré dans les parties A et B de l’annexe I, est considéré comme atteint lorsque la valeur cible durable non contraignante est atteinte. Les États membres fixent, pour les descripteurs du sol énumérés dans les parties A et B de l’annexe I, une fourchette de valeurs qui correspondent à un état moyen et à un mauvais état en ce qui concerne les valeurs de déclenchement opérationnelles. Seule la fourchette correspondant à l’état moyen peut être nulle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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