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+Article 39 6. |
Article 39 6.Le CRRS fournit à l’eu-LISA les informations statistiques nécessaires suivantes aux fins de l’établissement des rapports visés à l’article 44 et de la production de statistiques conformément au présent article, sans que ces statistiques sur d’autres données PNR permettent l’identification des passagers concernés:
a)
la date et l’heure de réception du message PNR par le routeur;
b)
les informations de vol contenues dans l’itinéraire de voyage dans le message PNR spécifique;
c)
les informations sur le partage de code contenues dans le message PNR spécifique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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