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+Article 6 2. |
Article 6 2.L’accord de consortium écrit visé à l’article 5, paragraphe 3, établit:
a)
un engagement de partager, entre les membres du consortium d’hébergement, les informations visées au paragraphe 1, et les conditions dans lesquelles ces informations doivent être partagées;
b)
un cadre de gouvernance précisant et encourageant le partage par tous les participants des informations pertinentes, le cas échéant anonymisées, visées au paragraphe 1;
c)
des objectifs pour la contribution au développement d’outils et de technologies de pointe, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de l’analyse de données. L’accord de consortium écrit peut préciser que les informations visées au paragraphe 1 sont à partager conformément au droit de l’Union et au droit national. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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