+Article 9 1.
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Article 9 1.
À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt pour les États membres qui ont l’intention de participer au système européen d’alerte en matière de cybersécurité, l’ECCC sélectionne les États membres pour participer avec l’ECCC à une acquisition conjointe d’outils, d’infrastructures ou de services en vue de mettre en place ou de renforcer les capacités des pôles nationaux de cybersécurité désignés ou établis en vertu de l’article 4, paragraphe 1. L’ECCC peut octroyer aux États membres sélectionnés des subventions destinées à financer le fonctionnement de tels outils, infrastructures ou services. La contribution financière de l’Union couvre jusqu’à 50 % des coûts d’acquisition des outils, infrastructures ou services et jusqu’à 50 % des coûts opérationnels. Les États membres couvrent les coûts restants. Avant de lancer la procédure d’acquisition des outils, infrastructures ou services, l’ECCC et les État membres sélectionnés concluent un accord d’hébergement et d’utilisation qui régit l’utilisation des outils, infrastructures ou services.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0038
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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