+Article 19 1.

Article 19 1.

Un pays tiers associé au programme pour une Europe numérique peut demander une aide à la réserve de cybersécurité de l’Union lorsque l’accord par lequel il est associé au programme pour une Europe numérique prévoit sa participation à la réserve de cybersécurité de l’Union. Ledit accord comprend des dispositions qui imposent au pays tiers concerné associé au programme pour une Europe numérique de se conformer aux obligations énoncées aux paragraphes 2 et 9 du présent article. Aux fins de la participation d’un pays tiers à la réserve de cybersécurité de l’Union, l’association partielle d’un pays tiers au programme pour une Europe numérique peut comprendre son association limitée à l’objectif opérationnel visé à l’article 6, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2021/694.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 15.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0038
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.