+Article 20 Coordination avec les mécanismes de gestion des crises de l’Union
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Article 20 Coordination avec les mécanismes de gestion des crises de l’Union
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 20 1.
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Lorsqu’un incident de cybersécurité important, un incident de cybersécurité majeur ou un incident de cybersécurité assimilé à un incident majeur est la conséquence ou la cause d’une catastrophe au sens de l’article 4, point 1), de la décision no 1313/2013/UE, l’aide apportée au titre du présent règlement pour réagir à un tel incident complète des actions entreprises conformément à, et sans préjudice de, ladite décision.
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Article 20 2.
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Dans le cas d’un incident de cybersécurité majeur ou d’un incident de cybersécurité assimilé à un incident majeur pour lequel le dispositif intégré de l’Union pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise en vertu de la décision d’exécution (UE) 2018/1993 (ci-après dénommé «dispositif IPCR») est activé, l’aide apportée au titre du présent règlement pour réagir à cet incident est traitée conformément aux procédures applicables du dispositif IPCR.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 15.01.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0038
- EULAW -
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