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+Article 9 1 |
Article 9 11. Les personnes physiques ont le droit d’obtenir des informations, y compris au moyen de notifications automatiques, sur tout accès à leurs données de santé électroniques à caractère personnel obtenu par l’intermédiaire du service d’accès des professionnels de la santé dans le cadre des soins de santé, y compris l’accès fourni conformément à l’article 11, paragraphe 5. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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