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+Article 11 1 |
Article 11 11. Lorsqu’ils traitent des données dans un format électronique, les professionnels de la santé ont accès aux données de santé électroniques à caractère personnel pertinentes et nécessaires des personnes physiques qu’ils traitent, par l’intermédiaire des services d’accès des professionnels de la santé visés à l’article 12, quels que soient l’État membre d’affiliation et l’État membre de traitement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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