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+Article 15 2 |
Article 15 22. La Commission met régulièrement à jour le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques par voie d’actes d’exécution afin d’intégrer les révisions pertinentes des nomenclatures et systèmes de codage des soins de santé. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 98, paragraphe 2. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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