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+Article 32 6 |
Article 32 66. Les importateurs tiennent une copie de la déclaration UE de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché pendant la durée prévue à l’article 30, paragraphe 3, et veillent à ce que la documentation technique visée à l’article 37 puisse être mise à la disposition de ces autorités sur demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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