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+Article 37 3 |
Article 37 33. La documentation technique visée au paragraphe 1 est établie dans une langue officielle de l’État membre concerné ou dans une langue qui peut être aisément comprise dans ledit État membre. À la suite d’une demande motivée d’une autorité de surveillance du marché d’un État membre, le fabricant fournit une traduction des parties pertinentes de la documentation technique dans une langue officielle de cet État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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