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+Article 43 7 |
Article 43 77. Pour les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou les systèmes d’IA à haut risque visés à l’article 27, paragraphes 1 et 2, les autorités responsables de la surveillance du marché sont celles visées à l’article 93 du règlement (UE) 2017/745, à l’article 88 du règlement (UE) 2017/746 ou à l’article 70 du règlement (UE) 2024/1689, selon le cas. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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