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+Article 44 8 |
Article 44 88. Les autorités de surveillance du marché visées au paragraphe 7 informent, sans retard, les autres autorités de surveillance du marché de l’incident grave et des mesures correctives prises ou envisagées par le fabricant, ou exigées de celui-ci, pour réduire au minimum le risque de répétition de l’incident grave. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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