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+Article 44 10 |
Article 44 1010. Pour les incidents mettant en péril la sécurité des patients ou la sécurité de l’information, les autorités de surveillance du marché peuvent prendre des mesures immédiates et exiger du fabricant du système de DME concerné, de son mandataire et d’autres opérateurs économiques, le cas échéant, qu’ils prennent des mesures correctives immédiates. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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