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+Article 47 6 |
Article 47 66. Si l’application de bien-être fait partie intégrante d’un dispositif ou est intégrée dans un dispositif après sa mise en service, le label qui l’accompagne figure dans l’application elle-même ou il est apposé sur ce dispositif. Lorsque l’application de bien-être consiste seulement en un logiciel, le label a un format numérique et figure dans l’application elle-même. Le label peut également être apposé sous la forme d’un code-barre à deux dimensions (2D). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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