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+Article 49 1 |
Article 49 11. La Commission établit et tient à jour une base de données de l’Union européenne accessible au public contenant des données sur les systèmes de DME pour lesquels une déclaration UE de conformité a été délivrée en vertu de l’article 39 et sur les applications de bien-être pour lesquelles un label a été délivré en vertu de l’article 47 (ci-après dénommée «base de données de l’Union européenne pour l’enregistrement des systèmes de DME et des applications de bien-être»). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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