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+Article 49 4 |
Article 49 44. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 97 pour compléter le présent règlement en déterminant la liste des données requises que les fabricants de systèmes de DME et d’applications de bien-être doivent introduire dans la base de données de l’Union européenne pour l’enregistrement des systèmes de DME et des applications de bien-être en vertu du paragraphe 2 du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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