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+Article 51 3 |
Article 51 33. Les États membres peuvent établir des règles relatives au traitement et à l’utilisation des données de santé électroniques contenant des améliorations liées au traitement de ces données, telles que des corrections, des annotations ou des enrichissements, sur la base d’une autorisation de traitement de données en vertu de l’article 68. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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