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+Article 55 4 |
Article 55 44. Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organismes responsables de l’accès aux données de santé coopèrent activement avec les représentants des parties prenantes concernées, en particulier avec les représentants des patients, des détenteurs de données de santé et des utilisateurs de données de santé, et évitent tout conflit d’intérêts. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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