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+Article 55 6 |
Article 55 66. Les États membres informent la Commission de l’identité des organismes responsables de l’accès aux données de santé désignés en vertu du paragraphe 1 au plus tard le 26 mars 2027. Ils informent également la Commission de toute modification ultérieure concernant l’identité de ces organismes. La Commission et les États membres mettent ces informations à la disposition du public. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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