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+Article 57 4 |
Article 57 44. Les organismes responsables de l’accès aux données de santé peuvent soutenir un organisme du secteur public lorsqu’il obtient des données dans les situations visées à l’article 15, point a) ou b), du règlement (UE) 2023/2854, conformément aux règles fixées dans ledit règlement, en l’aidant sur le plan technique à traiter ces données ou à les combiner avec d’autres données en vue d’une analyse conjointe. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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