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+Article 60 1 |
Article 60 11. Les détenteurs de données de santé mettent les données de santé électroniques pertinentes visées à l’article 51, sur demande, à la disposition de l’organisme responsable de l’accès aux données de santé conformément à une autorisation de traitement de données délivrée en vertu de l’article 68 ou à une demande de données de santé approuvée en vertu de l’article 69. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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