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+Article 60 3 |
Article 60 33. Le détenteur de données de santé communique à l’organisme responsable de l’accès aux données de santé une description de l’ensemble de données qu’il détient conformément à l’article 77. Le détenteur de données de santé vérifie, au minimum une fois par an, que sa description de l’ensemble de données figurant dans le catalogue des ensembles de données national est exacte et à jour. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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