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+Article 60 4 |
Article 60 44. Lorsqu’un label de qualité et d’utilité des données accompagne l’ensemble de données en vertu de l’article 78, le détenteur de données de santé fournit à l’organisme responsable de l’accès aux données de santé des documents suffisants pour lui permettre de vérifier l’exactitude du label. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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