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+Article 68 8 |
Article 68 88. Dans les cas visés au paragraphe 5, premier alinéa, du présent article, les organismes responsables de l’accès aux données de santé et les participants autorisés à DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU) qui ont délivré une autorisation de traitement de données ou une approbation d’accès, respectivement, peuvent décider de donner accès aux données de santé électroniques dans l’environnement de traitement sécurisé fourni par la Commission conformément à l’article 75, paragraphe 9. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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