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+Article 72 6 |
Article 72 66. À la suite de la décision de l’organisme responsable de l’accès aux données de santé de délivrer l’autorisation de traitement de données ou d’approuver la demande de données de santé, le détenteur de données de santé de confiance accomplit les tâches visées à l’article 57, paragraphe 1, points a), i), et b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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