|
+Article 73 4 |
Article 73 44. Lorsque des organisations altruistes en matière de données reconnues visées au chapitre IV du règlement (UE) 2022/868 traitent des données de santé électroniques à caractère personnel au moyen d’un environnement de traitement sécurisé, ledit environnement respecte également les mesures de sécurité énoncées au paragraphe 1, points a) à f), du présent article. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|