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+Article 89 4 |
Article 89 44. Si les conditions énoncées au paragraphe 2 ou 3 sont remplies, une autorité de santé numérique, un organisme responsable de l’accès aux données de santé ou une organisation altruiste en matière de données fournit le volume minimal de données admissible en réponse à une demande, sur la base d’une interprétation raisonnable de la demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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