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+Article 92 6 |
Article 92 66. Selon les fonctions liées à l’utilisation des données de santé électroniques, le comité de l’EEDS peut travailler en sous-groupes pour certains sujets, dans lesquels les autorités de santé numérique ou les organismes responsables de l’accès aux données de santé sont représentés. Ces sous-groupes soutiennent le comité de l’EEDS en apportant une expertise spécifique et peuvent tenir des réunions conjointes, en tant que de besoin. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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