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+Article 95 1 |
Article 95 11. Le groupe de pilotage MaSanté@UE (MyHealth@EU) et le groupe de pilotage DonnéesDeSanté@UE (HealthData@EU) (ci-après dénommés «groupes de pilotage») sont établis pour les infrastructures transfrontières prévues aux articles 23 et 75. Chaque groupe de pilotage est composé d’un représentant par État membre désigné parmi les points de contact nationaux concernés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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