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+Article 95 6 |
Article 95 66. Les parties prenantes et les tiers concernés, dont les représentants des patients, des professionnels de la santé, des consommateurs et des entreprises, peuvent être invités à assister aux réunions des groupes de pilotage en qualité d’observateurs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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