+Article 4 3

Article 4 3

3.   Le montant visé au paragraphe 1 peut également être utilisé pour couvrir des dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit, d’évaluation et autres activités, ainsi que les dépenses nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre du programme Euratom pour la période 2026-2027, y compris toutes les dépenses administratives, ainsi qu’à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs. Les dépenses administratives liées aux actions indirectes n’excèdent pas 6 % du montant distribué aux actions indirectes alloué au titre du programme Euratom pour la période 2026-2027 visé au paragraphe 2, premier alinéa, points a) et b). Le montant visé au paragraphe 1 peut également couvrir:

a)

dans la mesure où elles sont liées aux objectifs du programme Euratom pour la période 2026-2027, les dépenses liées aux études, aux réunions d’experts et aux actions d’information et de communication;

b)

les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, y compris les outils informatiques internes et autres mesures d’assistance technique et administrative nécessaires en rapport avec la gestion du programme Euratom pour la période 2026-2027.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 03.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R1304
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.