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+Article 4 6 |
Article 4 66. Sans préjudice du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 (ci-après dénommé «règlement financier»), les dépenses afférentes aux actions résultant de projets figurant dans le premier programme de travail peuvent être éligibles à partir du 1er janvier 2026. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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